Conditions Générales d'Utilisation

index.game

Article 1 | Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site index.game et de ses services.
Le contrat est conclu entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné l’éditeur ;
– toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’utilisateur·rice.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur·rice, le simple accès à index.game implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 | Mentions légales

Le site index.game est édité par la société Couveuse Interface – SIRET | 42911696500055, Association déclarée, dont le siège social est situé au 83 La Canebière | 13 001 Marseille.
La société est représentée par Laurent Bonnet.

Le site index.game est hébergé par la société OVH – SIRET | 42476141900045, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann | 59 100 Roubaix.
La société est représentée par Michel Paulin.

Article 3 | Accès aux services

L’utilisateur·rice du site index.game a accès aux services suivants :
– mise en lien avec des membres de la communauté Index ;
– utilisation des outils ludiques, scénaristiques et immersifs mis à disposition ;
– libre accès à une bibliothèque de scénario préconçus.

Tout utilisateur·rice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur·rice pour y accéder [Connexion internet, matériel informatique…] ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 | Responsabilité de l’utilisateur·rice

L’utilisateur·rice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site index.game.

Tout usage du service par l’utilisateur·rice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 | Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site index.game s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 | Propriété intellectuelle

Les contenus du site index.game [Logos, textes, éléments graphiques, vidéos…] sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur·rice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Article 7 | Politique de confidentialité

Aucune donnée personnelle ne sera recueillie automatiquement lors de l’accès au site par l’utilisateur·rice.

L’utilisateur·rice a la possibilité de transmettre ses informations personnelles afin de permettre au site index.game de communiquer la newsletter du projet. Les données personnelles seront utilisées uniquement dans ce cas.

Index.game garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·rice exerce ce droit via :
– Mail | contact@index.game

Article 8 | Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de index.game, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site index.game sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 | Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Le site index.game se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 | Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur·rice à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 | Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur·rice et l’éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.