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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site index.game et de ses services.
Le contrat est conclu entre :
– le gérant du site internet, ci-après désigné l’éditeur ;
– toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’utilisateur·rice.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur·rice, le simple accès à index.game implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le site index.game est édité par la société Couveuse Interface – SIRET | 42911696500055, Association déclarée, dont le siège social est situé au 83 La Canebière | 13 001 Marseille.
La société est représentée par Laurent Bonnet.
Le site index.game est hébergé par la société OVH – SIRET | 42476141900045, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann | 59 100 Roubaix.
La société est représentée par Michel Paulin.
L’utilisateur·rice du site index.game a accès aux services suivants :
– mise en lien avec des membres de la communauté Index ;
– utilisation des outils ludiques, scénaristiques et immersifs mis à disposition ;
– libre accès à une bibliothèque de scénario préconçus.
Tout utilisateur·rice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur·rice pour y accéder [Connexion internet, matériel informatique…] ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur·rice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site index.game.
Tout usage du service par l’utilisateur·rice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site index.game s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les contenus du site index.game [Logos, textes, éléments graphiques, vidéos…] sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur·rice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Aucune donnée personnelle ne sera recueillie automatiquement lors de l’accès au site par l’utilisateur·rice.
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Index.game garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·rice exerce ce droit via :
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Le site index.game se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur·rice à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur·rice et l’éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.
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